POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la législation nationale de mise en œuvre, nous vous informons par la présente de notre Politique de confidentialité régissant le traitement des données personnelles que vous nous fournissez.

Ce document a vocation à vous informer sur les conditions de la collecte et du traitement de vos données, ainsi que sur vos droits vis-à-vis de ces données.

L’association responsable du traitement de vos données personnelles est Pluri’elle Assurance, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751163322 et dont le siège est situé chez MS AMLIN, 22 Rue Georges Picquart, 75017 Paris.

Notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

Politique de cookies

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (traceurs, témoins de connexion ou ”cookies “) peuvent être temporairement conservées sur leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site cnil.fr. Ces traceurs et cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur:

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Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Plurielle Assurance se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles de ses adhérentes.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à Pluri’elle Assurance et aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site sont collectées par Pluri’elle Assurances avec les finalités suivantes :

  • Enregistrement de l’adhésion ;
  • Inscription aux évènements ;
  • Paiement de la cotisation ;

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte précédemment listées.

Pluri’elle Assurance supprime de ses systèmes les données personnelles de ses adhérentes lorsque leur adhésion a pris fin, sauf accord exprès de leur part.

Pluri’elle Assurance peut également conserver les données personnelles au-delà de la durée de l’adhésion en cas d’obligations légales et règlementaires, notamment dans les cas suivants :

Eléments conservés durant la vie de l’association :

  • Les statuts et statuts modifiés par ordre chronologique
  • Liste des dirigeantes successives.

Eléments conservés au minimum 5 ans :

  • Convocations de l’assemblée générale
  • Feuilles d’émargement, pouvoirs
  • Procès-verbaux d’assemblée
  • Bilans d’activités.

Eléments conservés au minimum 6 ans :

Les documents justificatifs de ce que l’association doit ou non à l’administration fiscale, dont les factures et reçus valant paiement de la cotisation, remis notamment aux donatrices pour réduction d’impôt.

Eléments conservés au minimum 10 ans :

  • Comptes annuels
  • Livres comptables
  • Pièces justificatives.

Eléments conservés au minimum 5 ans à compter de la fin de l’adhésion, à des fins statistiques ou de gestion des réclamations :

  • Le bulletin d’adhésion
  • La lettre de démission
  • La lettre d’exclusion
  • Les courriers liés à la fin de l’adhésion.

Par ailleurs, concernant la durée de conservation des données de paiement :

Finalité

Durée de conservation

Paiement unique

Jusqu’au paiement complet, augmenté du délai de rétractation.

Gestion des réclamations

13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Les données ainsi conservées à des fins de preuve doivent être conservées en archive intermédiaire et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.

Faciliter les paiements ultérieurs

Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Commentaire : Nous attirons votre attention sur le fait que la CNIL indique que le RGPD ne définissant pas de durée précise de conservation des données personnelles, celle-ci doit être déterminée par le responsable du traitement de ces données en fonction de ses besoins effectifs et en se référant notamment aux délais de prescription de son secteur d’activité.

En outre, la collecte des informations générales dans notre formulaire de contact d’adhésion ou lors d’une inscription à un événement a pour but de répondre à vos besoins et requêtes.

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à Pluri’elle Assurances.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à l’association Pluri’elle Assurance est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de traitement des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email à plurielleassurance@gmail.com ou un courrier postal à Association Plurielle Assurance chez MS AMLIN, 22 Rue Georges Picquart, 75017 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • soit par téléphone : (+33) 01 53 73 22 22
  • soit sur le site : https://www.cnil.fr ;
  • soit par courrier postal en écrivant à : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, Pluri’elle Assurance peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur les sites dans lesquels figurera un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2023